Querelles de voisinage : quels recours ?
C'est bien connu : on ne choisit pas ses voisins. Mais il faut vivre avec. Et quand on possède souvent en commun une cloison ou un bout de terrain, les conflits sont souvent tout près d'éclater. Quelles sont les solutions ?
Tenter le dialogue pour résoudre une querelle de voisinage
Inutile d’entamer de suite une procédure judiciaire longue et coûteuse, peut-être certains soucis, parfois à l’origine d’un malentendu, peuvent être réglés facilement. Si le voisin incommodant fait la sourde oreille, vous pouvez tenter de lui écrire une lettre décrivant la gêne et les solutions qui pourraient régler le problème. S’il reste fermé, une lettre avec accusé de réception un peu plus ferme lui rappelant les articles de loi et la réglementation sera la bienvenue...
Faire appel à un médiateur
Si le conflit ne s’est pas réglé et que vous souhaitez saisir un juge pour un conflit de voisinage, il vous sera fortement conseillé de d’abord faire appel à un « conciliateur ». Il s’agit d’un auxiliaire de justice, bénévole, qui doit chercher une solution amiable pour résoudre le problème.
Comment en trouver un ? Vous trouverez les coordonnées dans les tribunaux, les mairies ou sur internet.Si les tribunaux annoncent fièrement qu’il s’agit d’une méthode efficace, la réalité n’est pas forcément aussi rose. En effet, le conciliateur ne peut pas contraindre l’autre partie à rencontrer celle qui se plaint.
Je me tourne vers la justice de proximité
Lorsque la demande de dommages et intérêts est inférieure à 4000 €, il faut s’adresser à la juridiction de proximité, qui siège dans les tribunaux d’instance. Elle est gratuite et ne nécessite pas d’avocat. Pour la saisir, il est possible de télécharger par internet une « déclaration au greffe ». Le voisin fauteur de troubles sera alors convoqué par lettre recommandée, à condition de connaître ses nom et prénom !
Mais la partie est loin d’être gagnée pour autant : i le voisin mis en cause ne va pas chercher son recommandé, le juge peut décider de ne pas statuer. Généralement, il demande de le faire citer par huissier. Des frais en perspective, donc ! Et si le voisin ne se présente toujours pas à l’audience, le jugement sera rendu en son absence. Mais difficile de faire appliquer une décision dans un conflit de voisinage, car bien souvent, les preuves manquent à l’appel. Rien ne l’empêchera de continuer à mettre la télé à fond ou de laisser aboyer son chien...
Pour aller plus loin : Nuisances sonores : quels sont vos droits ?
